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La Cohérence Entre Ces Documents De Planification, Scot Et Plu, Rend Nécessaire L’évolution Du Plu.

Passé ce délai de 6 années, l’auteur d’une infraction aux règles d’urbanisme ne peut plus être poursuivi pénalement, la prescription ôtant aux faits tout caractère délictueux. L’ensemble de ces éléments nouveaux conduisent à prescrire de nouveau la révision. Délimiter des terrains pour la réalisation de voies et d’ouvrages publics,. L'autorité compétente mentionnée à l'article l.

Dans Certaines Zones, Le Plu Peut Comporter Des Prescriptions Particulières.

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